Informations juridiques

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

Important — version prévalente. Ces Conditions sont proposées en anglais, espagnol et français. En cas de conflit ou de divergence, la version anglaise prévaut.

1. Service et acceptation

Ruralia, exploitée par Minibota Labs LLC, aide les utilisateurs à organiser leur activité rurale par Telegram. En utilisant Ruralia, vous acceptez ces Conditions et la Politique de confidentialité. Si vous agissez pour une organisation, vous confirmez disposer de l’autorité nécessaire.

2. Compte et registres

Vous êtes responsable des informations envoyées et de l’accès à votre compte Telegram. Vous conservez vos registres; Ruralia les traite pour fournir le service. N’envoyez pas de données illicites, frauduleuses, bancaires, mots de passe ou informations extrêmement sensibles.

3. IA et décisions

Ruralia peut utiliser des systèmes automatisés et l’IA pour interpréter des messages, images ou notes vocales et préparer des propositions. Les résultats peuvent être incomplets ou inexacts. Vérifiez et confirmez les registres avant de vous y fier. Ruralia ne fournit pas de conseil agronomique, juridique, financier, médical ou de sécurité.

4. Disponibilité, essai et accès payant

Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer des fonctions pour la fiabilité, la sécurité ou la conformité. Essai gratuit de trois mois. Après l’essai, continuez avec un accès individuel payant ou pris en charge par une organisation éligible. Tarif annuel défini : 19,99 $US/an. Les conditions, les taxes et les options disponibles seront communiquées avant tout achat. La durée et les conditions de l’essai seront communiquées avant son activation. Commencer un essai n’implique ni achat ni renouvellement automatique : acheter ou renouveler nécessite un consentement explicite. Lorsque l’accès prend fin, le compte et les registres sont conservés ; les fonctions après expiration restent à définir.

5. Ruralia Networks et usage acceptable

L’adhésion à un Network est volontaire. Un Network ne reçoit que les informations, réponses ou signaux agrégés que vous autorisez pour son objectif déclaré. Le parrainage de Premium ne donne pas accès général à vos conversations ou registres. Vous ne devez pas perturber le service, accéder sans autorisation, usurper une identité, envoyer des logiciels malveillants ou violer la loi.

Une organisation pourra prendre en charge Premium pour tous ses membres ou certains d’entre eux, selon les conditions de son programme. L’adhésion seule n’inclut pas Premium. Cette prise en charge est prévue, mais n’est pas encore disponible. Lorsque vous quittez un réseau, vous conservez votre compte et vos registres, mais l’accès Premium pris en charge par ce réseau prend fin. Pour continuer avec un accès payant, vous pourrez acheter un accès individuel ou bénéficier d’une autre prise en charge éligible. Les fonctions restant disponibles après l’essai restent à définir.

6. Propriété, garanties et responsabilité

Ruralia, son logiciel et sa marque appartiennent à Minibota Labs LLC ou à ses concédants. Vous recevez un droit limité d’utilisation. Dans la limite autorisée par la loi, le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous excluons les dommages indirects, accessoires et pertes de profits, sans exclure les responsabilités qui ne peuvent légalement l’être.

7. Fin, droit applicable et contact

Vous pouvez cesser d’utiliser Ruralia et demander la suppression de votre compte à hello@ruralia.io. Nous pouvons suspendre l’accès pour violation, sécurité, droit ou raisons opérationnelles. Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable à Minibota Labs LLC, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.